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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles

Le Ministère des finances a édité Une nouvelle version des FAQ est maintenant accessible. Ces FAQ ont été enrichies de cas supplémentaires pour aider les milieux d'accueil à remplir les attestation...
Bonne nouvelle !Le chantier autour des formations initiales a abouti à certains accords.Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 14 juillet dernier un arrêté portant ajustement de la ...
Circulaire 2020/C/130 relative à l'exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19. Cette circulaire commente l'exonération des indemnités attribuées s...
Circulaire 2021/C/4 concernant les milieux d'accueil d'enfants indépendants - Frais professionnels. I. Préambule 1. Le Ministre a donné son consentement au nouvel accord conclu avec les fédérations...
La FeMAPE n'est pas habilitée à prendre parti pour ses affilié‧e‧s en cette matière. Le rôle de la fédération sera surtout de tenter de pacifier les relations conflictuelles et en aucun cas d'instr...
1 FEVRIER 2017. - Règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. " (lien vers le texte actualisé).Article 1er. Le présent règlement est établi en application notamment du ...
17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil Le Gouvernement de la Communauté française,Vu les articles 7 et...
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mi...
29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(...)  TITRE 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS  CHAPITRE 1er. - Libéralités f...
9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Of...
Les droits d'auteur (anciennement SABAM) ne serons plus due.f:168
17 JUILLET 2002. - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " ONE ".(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2002 et mise à jour au 18-03...
1. L'AUTORISATION (pour ...)LA CRÈCHELE SERVICE D’ACCUEIL D’ENFANTSL’ACCUEILLANT.E D’ENFANTS INDÉPENDANT.Ef:1472. SUBSIDES (pour ...)LES CRÈCHESf:148LES ACCUEILLANT.E.S INDÉPENDANT.E.S f:149
Arrêté "infrastructure"19 JUILLET 2007. - Modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 févrie...
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil.CHAPITRE Ier. - Champ d'application.  Article 1. En vertu de l'article 6 du décret du...
14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des version...
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