GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles

Le Ministère des finances a édité Une nouvelle version des FAQ est maintenant accessible. Ces FAQ ont été enrichies de cas supplémentaires pour aider les milieux d'accueil à remplir les attestation...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 2 ans
Bonne nouvelle !Le chantier autour des formations initiales a abouti à certains accords.Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 14 juillet dernier un arrêté portant ajustement de la ...
Démarré par Marie Deboot (FeMAPE - Bienvenue chez Toi) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 2 ans
Droit & Législation MILAC Réforme
Texte intégral au format html : cliquez ici Fichier PDF (Version actualisée - Avril 2021) téléchargeable ci-dessous  f:244
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 3 ans
Droit & Législation ONE
Voir fichier jointf:236
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 3 ans
Droit & Législation
Circulaire 2020/C/130 relative à l'exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19. Cette circulaire commente l'exonération des indemnités attribuées s...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 3 ans
Circulaire 2021/C/4 concernant les milieux d'accueil d'enfants indépendants - Frais professionnels. I. Préambule 1. Le Ministre a donné son consentement au nouvel accord conclu avec les fédérations...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 3 ans
Droit & Législation
La FeMAPE n'est pas habilitée à prendre parti pour ses affilié‧e‧s en cette matière. Le rôle de la fédération sera surtout de tenter de pacifier les relations conflictuelles et en aucun cas d'instr...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 3 ans
Droit & Législation ONE
1 FEVRIER 2017. - Règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. " (lien vers le texte actualisé).Article 1er. Le présent règlement est établi en application notamment du ...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 3 ans
Droit & Législation MILAC Réforme
17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil Le Gouvernement de la Communauté française,Vu les articles 7 et...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation Abrogé
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mi...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Fiscalité Droit & Législation
29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(...)  TITRE 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS  CHAPITRE 1er. - Libéralités f...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
ONE
9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Of...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Les droits d'auteur (anciennement SABAM) ne serons plus due.f:168
Démarré par Sabine Conings (Les p'tites Gribouilles) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation
17 JUILLET 2002. - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " ONE ".(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2002 et mise à jour au 18-03...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation MILAC Réforme
1. L'AUTORISATION (pour ...)LA CRÈCHELE SERVICE D’ACCUEIL D’ENFANTSL’ACCUEILLANT.E D’ENFANTS INDÉPENDANT.Ef:1472. SUBSIDES (pour ...)LES CRÈCHESf:148LES ACCUEILLANT.E.S INDÉPENDANT.E.S f:149
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation
Arrêté "infrastructure"19 JUILLET 2007. - Modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 févrie...
Démarré par Sabine Conings (Les p'tites Gribouilles) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation MILAC Réforme
Texte intégral au format html : cliquez ici  ouVoir page 108 du fichier PDF (Moniteur belge) téléchargeable ci-dessousf:3
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation MILAC
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil.CHAPITRE Ier. - Champ d'application.  Article 1. En vertu de l'article 6 du décret du...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation ONE
14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des version...
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation MILAC Réforme
Texte intégral au format html : cliquez iciFichier PDF (version actualisée) téléchargeable ci-dessousf:6
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Droit & Législation MILAC Réforme
Texte intégral au format html : cliquez iciFichier PDF (Version actualisée) téléchargeable ci-dessousf:5
Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans
Propulsé par Agorakit (1.6) - Intégrer cette page