Please wait!

GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles

Ce groupe public reprend(ra) tous les textes légaux en lien avec l'accueil de manière directe ou indirecte.

Le contenu sera ajouté au fur et à mesure de vos demandes.

Vous pouvez adresser vos demandes et suggestions par MP aux administrateur.trice.s du groupe (qui sont tou.te.s membre du groupe de travail "Aspects juridiques" institué au sein de l'AG de la FeMAPE).


Date de création
il y a 2 ans
Type de groupe
Ce groupe est public et ouvert aux participants
Statistiques et étiquettes
29 21 0

Discussions récentes

Le Ministère des finances a édité Une nouvelle version des FAQ est maintenant accessible. Ces FAQ ont été enrichies de cas supplémentaires pour aider les milieux d'accueil à remplir les attestation...
Bonne nouvelle !Le chantier autour des formations initiales a abouti à certains accords.Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 14 juillet dernier un arrêté portant ajustement de la ...
Circulaire 2020/C/130 relative à l'exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19. Cette circulaire commente l'exonération des indemnités attribuées s...

Fichiers récents

Propulsé par Agorakit (1.6) - Intégrer cette page