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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
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18 OCTOBRE 2022 - Circulaire 2022/C/104 sur la réduction pour garde d’enfant
Le Ministère des finances a édité Une nouvelle version des FAQ est maintenant accessible. Ces FAQ ont été enrichies de cas supplémentaires pour aider les milieux d'accueil à remplir les attestation...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 1 an
Formations initiales et accès à la profession
Bonne nouvelle !Le chantier autour des formations initiales a abouti à certains accords.Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 14 juillet dernier un arrêté portant ajustement de la ...
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Marie Deboot (FeMAPE - Bienvenue chez Toi)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 1 an
2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enf
Droit & Législation
MILAC
Réforme
Texte intégral au format html : cliquez ici Fichier PDF (Version actualisée - Avril 2021) téléchargeable ci-dessous f:244
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 2 ans
24 JUIN 2021. - Contrat de gestion de l'ONE
Droit & Législation
ONE
Voir fichier jointf:236
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 3 ans
Circulaire 2020/C/130 relative à l'exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19
Droit & Législation
Circulaire 2020/C/130 relative à l'exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19. Cette circulaire commente l'exonération des indemnités attribuées s...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 3 ans
Circulaire 2021/C/4 concernant les milieux d'accueil d'enfants indépendants - Frais professionnels
Circulaire 2021/C/4 concernant les milieux d'accueil d'enfants indépendants - Frais professionnels. I. Préambule 1. Le Ministre a donné son consentement au nouvel accord conclu avec les fédérations...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 3 ans
30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
Droit & Législation
La FeMAPE n'est pas habilitée à prendre parti pour ses affilié‧e‧s en cette matière. Le rôle de la fédération sera surtout de tenter de pacifier les relations conflictuelles et en aucun cas d'instr...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 3 ans
1 FEVRIER 2017. - Règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. "
Droit & Législation
ONE
1 FEVRIER 2017. - Règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. " (lien vers le texte actualisé).Article 1er. Le présent règlement est établi en application notamment du ...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 3 ans
17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil
8
Droit & Législation
MILAC
Réforme
17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil Le Gouvernement de la Communauté française,Vu les articles 7 et...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 4 ans
27 FEVRIER 2003. - Arrêté [...] portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Droit & Législation
Abrogé
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mi...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
dans
GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 4 ans
29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité
Droit & Législation
29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(...) TITRE 2. - MODIFICATIONS RELATIVES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS CHAPITRE 1er. - Libéralités f...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 4 ans
9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement (...) portant désignation (...) du CA de l'ONE
ONE
9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Of...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
Droits d'auteur et milieux d'accueil
1
Les droits d'auteur (anciennement SABAM) ne serons plus due.f:168
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Sabine Conings (Les p'tites Gribouilles)
dans
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il y a 4 ans
17 JUILLET 2002. - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
Droit & Législation
17 JUILLET 2002. - Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " ONE ".(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2002 et mise à jour au 18-03...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
Circulaires explicatives relatives à l'arrêté du 2 mai 2019
Droit & Législation
MILAC
Réforme
1. L'AUTORISATION (pour ...)LA CRÈCHELE SERVICE D’ACCUEIL D’ENFANTSL’ACCUEILLANT.E D’ENFANTS INDÉPENDANT.Ef:1472. SUBSIDES (pour ...)LES CRÈCHESf:148LES ACCUEILLANT.E.S INDÉPENDANT.E.S f:149
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
19JUILLET 2007.- Arrêté "infrastructure" du Gouvernement de la Communauté française
Droit & Législation
Arrêté "infrastructure"19 JUILLET 2007. - Modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 févrie...
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Sabine Conings (Les p'tites Gribouilles)
dans
GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles
il y a 4 ans
21 FEVRIER 2019. - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Droit & Législation
MILAC
Réforme
Texte intégral au format html : cliquez ici ouVoir page 108 du fichier PDF (Moniteur belge) téléchargeable ci-dessousf:3
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil.
Droit & Législation
MILAC
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil.CHAPITRE Ier. - Champ d'application. Article 1. En vertu de l'article 6 du décret du...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Droit & Législation
ONE
14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des version...
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil
Droit & Législation
MILAC
Réforme
Texte intégral au format html : cliquez iciFichier PDF (version actualisée) téléchargeable ci-dessousf:6
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil (...)
Droit & Législation
MILAC
Réforme
Texte intégral au format html : cliquez iciFichier PDF (Version actualisée) téléchargeable ci-dessousf:5
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Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo)
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il y a 4 ans
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