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GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles

Circulaires explicatives relatives à l'arrêté du 2 mai 2019

Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Textes légaux utiles il y a 4 ans

1. L'AUTORISATION (pour ...)

  • LA CRÈCHE
  • LE SERVICE D’ACCUEIL D’ENFANTS
  • L’ACCUEILLANT.E D’ENFANTS INDÉPENDANT.E

2. SUBSIDES (pour ...)

  • LES CRÈCHES

  • LES ACCUEILLANT.E.S INDÉPENDANT.E.S

 

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