Arrêté "infrastructure"
19 JUILLET 2007. - Modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, visant à permettre aux milieux d'accueil de veiller à ce que leurs infrastructures et équipements assurent aux enfants sécurité, salubrité, hygiène et espace, et soient de nature à favoriser leur bien-être et leur épanouissement
Sabine Conings (Les p'tites Gribouilles) 2020-05-16 14:52:12 74.11KB