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Passage en société coopérative

Démarré par Karine Bouton (Les mains dans la main) dans GROUPE PRIVE - Défense collective et revendications il y a 1 an

Bonjour,

Pour diverses raisons et notamment pour pouvoir bénéficier du subside de base je souhaiterais modifier mon statut d'independante pour ma crèche en société coopérative. 

Cependant il me reste beaucoup d'interrogations quant aux démarches à effectuer et aux conséquences de ce changement. 

Y aurait il des personnes qui ont déjà fait ce changement (ou pas) qui pourraient m'éclairer et me conseiller dans mes démarches ? 

Un grand merci d'avance pour votre aide!!!

Bonjour,

Je vous conseille de vous renseigner en premier lieu auprès de votre secrétariat social pour connaître le coût salarial Total pour voir si c'est rentable.

Car pour notre situation c'est la catastrophe!!!!!!

Voici les détails pour ceux que ça intéresse:

J'ai une petite crèche de 13 enfants. Non subventionné depuis 16 ans (de 2007 à novembre 2014 chez Kind & Gezin et de décembre 2014 à nos jours à l'ONE)

Je suis indépendante et je travaille avec mon mari qui est conjoint aidant avec le statut d'indépendant et une employée comme puéricultrice. On est tous les 3 à temps plein.

Pour passer en société ou en ASBL, j'ai commencé à demander à mon secrétariat social une simulation du coût salarial pour voir si les recettes de la crèche pourrait rémunérer 3 salaires.

Voici ce que SECUREX ma communiqué au niveau du Coût salarial TOTAL annuel:

pour moi la directrice (54 ans avec un enfant à charge avec plus de 16 ans d'expérience avec le CESS, certificat de réussite mais pas le diplôme de directrice de maison d'enfant de l'EFPME): 75.626,72€/an

pour mon mari: (54 ans sans enfant à charge avec 16 ans d'expérience sans diplôme): 70.257,46 €/an

pour mon employée: (Tax shift 1er engagement avec le diplôme de directrice de maison d'enfants de l'EFPME): 43 000€/an

Le calcul est simple: 

13 enfants à 810€/mois x 12 mois = 126 360€ de recette annuelle (je n'y suis pas encore car tous les enfants n'ont pas encore ce forfait)

Coût salarial TOTAL pour nous 3: 75 626,72€ + 70 257,46€ + 43 000€ = 188 884,18€ 

( je devrais demander plus de 1210€ par enfant (pour 13 enfants) pour seulement pouvoir payer les 3 salaires)

Comment je fais pour payer le coût salarial TOTAL annuel avec seulement 126 360€ /an de recette????????? et tout les autres frais ?????????

Si on est obligé mon mari et moi de passer en société ou en ASBL, on devra fermer la crèche

cela veut dire plus une seule rentrée d'argent pour vivre car on travail en couple dans la crèche, en plus pas le droit au chômage puisqu'on est indépendant

Nous devrons aller au CPAS.

Comment je fait pour rembourser mes 2 prêts en cours, on pourrait se retrouver à la rue !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci l'ONE!!!!!!!!!!!!!!

quelques fautes d'orthographe: *Non subventionnée *Voici ce que Securex m'a communiqué , *comment je fais

Bonjour @bouton

Le recours au subside de base ne nécessite pas la création d'une coopérative. Si vous souhaitez vraiment passer en personne morale, l'ASBL est beaucoup moins coûteuse à mettre en place et à gérer sur la durée. Néanmoins, cela impliquera de devoir renoncer au régime du forfait ! (déduction forfaitaire de 24€ ou 10€ par enfant présent et par jour à titre de frais professionnels, et donc déduits "à la source" de votre revenu imposable).

Le fait de passer en personne morale (ASBL, coopérative ou SRL) implique en effet que vous ne serez plus soumise à l'IPP (impôt des personnes physiques) mais bien à l'ISOC (pour les sociétés) ou à l'IPM (pour les ASBL). Or, le régime du forfait ne concerne QUE les personnes physiques.

Si vous déduisez déjà vos frais réels (justifiés pièce par pièce), l'ASBL pourrait (!!! au conditionnel) être la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour solliciter le subside de base. Dans un cas "parfait" et si toutes les conditions sont réunies (ce qui est à vérifier au cas par cas), vous pourriez même économiser sur le montant de vos cotisations sociales tout en bénéficiant d'une couverture plus importante (revenu de remplacement à 80% après 1 mois d'invalidité, droit au chômage en cas de cessation d'activité, ...). En effet, le premier engagement donne théoriquement droit à une exonération quasi totale (et sans limite dans le temps) des cotisations ONSS patronales. Vous auriez donc juste l'ONSS "travailleur" à payer (13,07%) et celle-ci sera prélevée sur votre revenu (subsidié par ailleurs).

Les "cas parfaits" sont toutefois assez rares : ne faîtes pas l'économie d'une analyse précise et détaillée de votre situation personnelle et réelle avant de vous lancer dans cette aventure.

 

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