Please wait!

Vos réactions, questions et remarques concernant les modalités des aides "post 18 mai"

Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Gestion de la crise COVID-19 il y a 3 ans

Bonjour à tou.te.s,

La FeMAPE, tout comme la grande majorité des acteurs du secteur de l'accueil de la petite enfance, a reçu ce vendredi 5 juin tard dans la soirée les modalités concernant les adaptations de la participation financière des parents et les interventions ONE correspondantes.

Vous pouvez consulter la communication officielle envoyé aux MA ici : 

05/06/2020 - Modalités pratiques pour les aides aux parents "post 18 mai"

NB : Ce communiqué vous est transmis à la demande de l'ONE. Son contenu n'engage aucunement la FeMAPE.Pour les commentaires, questions et discussions voir : ----------------------------------------...

Visiter

Vous trouverez également en annexe les instructions (les formulaires et courriers type sont disponibles dans le post ci-dessus)



Celles-ci doivent être analysées en profondeur pour pouvoir  vous répondre et vous accompagner au mieux dans vos démarches.

Nous vous invitons à réagir pour nous permettre de compléter notre analyse en y intégrant vos préoccupations.

Nous publierons dans le courant du weekend le fruit de notre travail en espérant pourvoir répondre collectivement à toutes vos questions. A noter, les affilié.e.s FeMAPE en ordre de cotisation peuvent  toujours faire appel à notre équipe pour des questions d'ordre individuel.

A très bientôt et ... à vos claviers !

 

L'Equipe FeMAPE

 

Bonjour,
Je n'ai encore que survolé mais première question que je me pose...
Si les raisons invoquées par les parents sont organisationnelles ou sanitaires, ils ne devront pas payer la pfp et donc nous, nous recevrons maximum 16 euros en compensation?
C'est une blague?
Ou peut-on réclamer la différence aux parents?

Je ne pense pas avoir ces cas mais je la pose au cas ou et pour les autres ;-)

Ces aides seront fiscalement imposables?

il y a 3 ans

Je suis déçue que l one ne pense pas aux parents qui ont simplement peur de remettre leur enfant en collectivité. 

Dans les 3 cas, les parents doivent apporter des preuves. 

Sanitaire...un certificat 

Économique....preuve de perte de revenu 

Organisationnel.....les parents habitant à coté de la crèche sont pénalisés s ils ne mettent pas leur enfant 

Le télé travail ne compte pas ? 

Aucun de mes parents n acceptera de fournir une preuve,  ils ont décidé de ne pas venir c c'est tout

Et quand est il alors de l aide de la structure du les causes d absences ne rentrent dans aucune des 3 catégories ?

Je trouve que l one en compliquant les démarches cherche un échappatoire pour ne plus aider les milieux d accueil 

@Sohan : en cas d'absence (et donc de suspension totale de la PFP), il y aura probablement un complément d'indemnité en plus des 16€ (c'est en cours de négociation).

@fadeur : si les parents ne souhaitent pas fournir de justificatif, ils doivent comprendre que l'ONE ne peut pas engager des fonds publics (lesquels doivent eux aussi être justifiés : l'ONE doit lui-même rendre des comptes à des autorités de contrôles pour prouver qu'il na pas donné des sous à tire-larigot ou "à la tête du client").  En effet, le télétravail ne compte pas s'il n'y a pas une heure de trajet.

Si les parents ont "décidé de ne pas venir et c'est tout", dites-leur très gentiment que les instructions vous obligent à leur refuser officiellement l'intervention mais qu'ils peuvent introduire un recours à l'ONE. Cela vous permettra de conserver tant que faire se peut les bonnes relations.

Prévenez toutefois les parents que, sans justificatif, le recours n'a aucune chance d'aboutir (vous avez un rôle social d'accompagnement à jouer envers eux).

@alan-keepen  probablement... j'attends de voir !

 

Une autre question concernant la justification sanitaire.
Si un enfant est malade et rentre chez lui, les parents rentrent un certificat. Je suppose que sur le certificat il devra être fait mention que c'est lié au covid 19? 
Sinon, à la moindre otite ou poussée dentaire, on va pouvoir rembourser!

il y a 3 ans

Bonjour 

Qu en est il des rupture de contrats pendant et   a cause de la période covid-19? 

2 familles sur 8... c'est le 1/4 de mes revenus bruts mensuels 

Une famille a respecté les clauses de préavis mais termine l accueil 2 mois plus tôt que prévu (perte financière de 2 mois)

L autre famille a refusé de payer les 2 mois de préavis comme initialement prévu au contrat avançant qu elle avait du trouver une crèche de remplacement et donc payer une caution de réservation en plus des journées d accueil . Après négociation à l amiable j ai reçu l équivalent d un mois d accueil (et la perte financière d un contrat avorté 18 mois plus tôt...)

Merci à vous pour tout ce que vous faites pour notre profession 

@Sohan  

"La participation financière parentale est annulée à la demande des parents si leur enfant ne peut fréquenter le milieu d’accueil en raison d’une infection au Covid-19 attestée par un médecin, d’une décision de mise en quarantaine ou d’une situation attestée par certificat médical de personne à risque de l’enfant ou d’une des personnes vivant avec lui dans le contexte de la pandémie de Covid-19"

@martin  

Ce genre de situation pourra en principe faire l'objet d'un dossier pour une aide "personnalisée" via la cellule de veille.

il y a 3 ans

@alan-keepen merci beaucoup pour votre réponse rapide 

il y a 3 ans

 pour les participations financières annulées pour raison sanitaire ok mais on parle d indemnité contractuelle mais est ce que ça va être limité à 16 € ????

Tout cela va encore être du boulot ....

 

Bonsoir ici j’aurai peut-être deux familles qui pourraient bénéficier de la réduction de frais de garde pour cause financière puisqu’elles n’ont pas pu reprendre le travaille cause covida19. Je suis peut-être blonde mais ils doivent remplir un formulaire que nous avons reçu dans un deuxieme mail hier soir et que nous devons leur fournir, jusque là ça va mais après... Il me semble avoir lu, qu’ils doivent nous le rendre dument compléter et puis nous ou devons nous  le renvoyer? Et puis il y avait un deuxieme document annexé à ce mail un document d’acceptation ou pas de la demande des parents mais qui doit remplir ce document? Je n’ai pas compris! 

@cornet-marie  ben toi ma petite Marie mais par contre tu ne peux demander de justificatifs hein ! Juste l'ONE en a le droit... 

Sophie donc nous recevrons de l’ONE une réponse positive ou négative que nous devrons remette aux parent en remplissant ce fameux document, c’est ça? Et pour ma première question? As tu vu par quelle biais nous devons renvo la demande des parents à l’ONE? (pour les justificatifs je pense avoir lu que les parents devaient les annexé au formulaire!?) 

il y a 3 ans

Bonjour,

Je suis à l'arrêt depuis 14 jours car j'ai été testée positive au Covid. Mis à part les 38€/brut/jour de la mutuelle, je n'ai pas de revenu car je ne travaille pas au forfait mais à la journée de présence réelle. Comme je suis à l'arrêt, je ne facture donc rien aux parents.

Je me demandais si une compensation était prévue dans mon cas ? Et si oui où puis je m'adresser ?

Étant donné que les parents en difficultés peuvent introduire une demande d'aide pourquoi pas nous, les accueillantes.

Merci. 

Bonjour @farasyn ,

Deux mesures à suivre de près pour vous : 

- d'une part la possibilité de remettre un dossier à la cellule de veille de l'ONE (demande d'intervention personnalisée pour éviter les fermetures et faillites)

- https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/la-reconnaissance-de-covid-19-comme-maladie-professionnelle-etendue-aux-secteurs-cruciaux/10231574.html

@polomejulie  intervention plafonnée à 16€ pour les enfants présents  (en plus du solde payé par les parents). Pour les enfants absents pour raisons sanitaires ou organisationnelle, c'est 16€ au minimum (les modalités se discutent encore actuellement mais la cellule de veille pourrait intervenir).

il y a 3 ans

Super merci. Bonne fin de journée 

Et donc c'est à nous de recevoir le dossier et donc d'entrer dans la vie privée des gens, particulièrement au sujet de leurs revenus => RGPD !!

Il est prévu dans le texte des modalités que ces informations nous sont transmises aux seules fin d'adaptation de la participation financière et tombent sous le secret professionnel... Ce qui n'empêche pas les parents de fournir ce genre de données à leur MA plutôt qu'à l'instance officielle qu'est l'ONE

Les indépendants n'ont pas de fiches de revenus mensuelles, mais travaillent en revenus annuels au moment de leur déclaration fiscale. 

Du coup, comment peuvent-ils justifier de leur perte de revenu de mois en mois ?

Plusieurs parents nous font remarquer que mai et juin sont dans beaucoup d'entreprises les mois où sont versées les primes sur le résultat de l'année précédente et les congés payés. Bon nombre de sociétés ne font qu'une fiche de salaire globale ces mois-là, ce qui fausse le calcul de la perte de revenu bien entendu...

Pour les MA qui accordent l'adaptation de la participation financière et que celle-ci est contestée ou refusée par l'ONE par la suite, comment le MA récupère-t-il la différence et par qui ?

La période du 18 mai au 1er juin est-elle couverte rétroactivement ?

Beaucoup de MA sont plus qu’essoufflés financièrement, quels sont les délais pour la perception des 16 euros compensatoires ?

@cornet-marie  non c'est toi qui doit prendre la décision d'accepter ou non Marie. Mais tu ne peux pas refuser sans motif valable. 

Que répondre à cette question d'un parent ce matin : 

Marie, Bonjour.

Pour l'ONE, j'ai lu les infos à dispositions des parents sur le site internet.

Il est très difficile de comparer les pertes de revenus entre le moment de la demande et le montant qui prévalait au moment de l’établissement du montant de la participation financière parentale.

Je suppose que dans notre cas on doit comparer avec nos salaires de Décembre 2019 (date de la signature du contrat avec vous).

Si je joue au con... je vous demande de faire une révision de 0.01€ par mois en date du 01 juin du contrat et dans ce cas toute indexation automatique des salaires et toute augmentation liée à nos performances en 2019 ne serait pas pris en compte dans la comparaison!

De plus il n'est pas clair si le montant à comparer est Brut ou Net. Je suppose qu'il se base sur le document ONE pour l'établissement des montants dans les structures publiques conventionnées qui est un véritable parcours du combattant à faire remplir par les entreprises (expérience de mon collègue) à cause des divers avantages (GSM, voiture, chèques repas,...) qui sont pris en compte de manière différentes par l'ONE que sur les fiches de paie de l'entreprise.

Et pour finir la perte du Net est incomparable : Calculer le montant net qu’il vous restera des allocations de chômage est une opération complexe. Ce montant dépend de votre situation familiale et de vos revenus. Il se peut que vous deviez payer un supplément au moment de recevoir l’avertissement-extrait de rôle de vos revenus 2020 (exercice d’imposition 2021).

Pour moi dès lors la seule façons correcte est de :

  • Soit =>Comparer le salaire Brut mensuel normal au moment présent (et pas fonction du moment où on a signé)? mais quid des chèque repas non attribué pour ces jour là?
  • Soit =>Un pourcentage fonction du poids du salaire dans le couple et du nombre de jour de chômage versus le nombre de jour réellement presté.

De plus quels sont les justificatif à fournir. Dans le document de demande d'intervention "https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/coronavirus/Adaptation-participation-financieres-parentales-COVID19-annexe2.pdf" il est indiquer "ANNEXES EVENTUELLES"? Est-ce donc juste une déclaration sur l'honneur? Mais il est aussi indiqué que l'on doit vous transmettre à vous aussi des documents... mais lesquels? bref rien n'est clair.

Une dernière remarque. Dans mon cas le nombre de jours de chômage varie d'un mois à l'autre. Faut-il dès lors remplir une déclaration par mois?

Cordialement

@marie-deboot  pour moi, il faut comparer avec leur situation avant covid19 donc février puisque chez nous il n'y a pas de révision chaque année et puisque la perte doit découler du covid 19, s'ils ont changés de boulot entre temps (avant mars donc) avec moins de revenus ou fin de contrat/pas renouveler, ca n'a rien à voir avec le covid19.
Sur la partie "si je joue au con", dans les documents qu'on a reçu la perte financière doit être d'au moins 10% en dessous pas d'intervention.

mais je compte bien demander l'avis écrit de l'ONE AVANT de répondre aux parents!!
 

@marie-deboot  dans le document reçu de l’ONE voici ce qu’il disent concernant la période d’aide financière:  « Pour les participations afférentes à la période du 18 mai au 31 août 2020 (une évaluation de la mesure étant prévue fin juin)«  voilà �

Je suis tout autant perdue que vous. Je suis accueillante indépendante, j'ai repris le travail début juin.
Un terme a été mis à un de mes contrats brusquement. Le préavis n'est pas respecté totalement, les deux derniers mois ne serons pas payé parce que les parents ne mettront pas du tout leur enfant, sans raison autre que "le risque sanitaire". Même en gardant la caution, ça ne couvrira pas ma perte.
2 contrats commencent plus tard que prévu, 1 à 2 mois de décalage et n'entrent pas non plus dans les conditions énumérées. Une perte substantielle se fait sentir. Y-at-il une solution pour mon MA à ces situations?
Merci.

Bonjour, je suppose que vous avez toutes et tous reçu le dernier mail de l’ONE,  vous demandant d’aller sur pro one pour remplir un court questionnaire. J’y suis allée ce matin Mais je ne comprends pas le je souhaite obtenir une avance il faut répondre oui ou non et quand je clique sur informations pour le mot avance ils disent « l’avance sur les interventions au ONE du 18 mai/juin sera calculée sur la base des indemnités Covid 19 de la période du 11 au 17 mai« je ne comprends pas! Que dois-je mettre oui ou non ?

Merci d’avance pour vos réponses... 

@emilie-des-tournesols ne pas te laisser faire 
Et faire respecter ton contrat... dans tous les cas. S'ils ne sont pas d'accord, pas grave, il y a plein de parents à la recherche de place immédiate!

A un moment, STOP hein, la compassion et la solidarité ça marche dans les deux sens!

@cornet-marie ca dépend, si tu penses avoir des demandes de réductions des parents, tu peux répondre oui.
Si pas alors tu mets non.
Je ne pense pas avoir de demande d'adaptation de PFP et même si c'était le cas, je mettrai non, je ne veux pas devoir rembourser après ;-)

@Sohan C'est une solution, mais elle ne me convient pas. J'estime que toutes les familles devraient pouvoir choisir en leur âme et conscience, comme on le fait pour nos propres enfants, sans devoir subvenir à nos besoins quand elle-mêmes choisissent de réduire leur temps de travail et leurs revenus pour s'occuper de leurs propres enfants.
On est finalement jamais logés à la même enseigne, peu importe de quel côté on se situe. A mon sens dans cette situation, on est tous dans le même panier et personne ne nous vient vraiment en aide.

@Sohan , @cornet-marie , @emilie-des-tournesols  

Bonjour à tout.e.s,

Vu le nombre astronomique de questions qui nous parviennent, serait-il possible de poser via des groupes réservés aux affilié.e.s les questions pour lesquelles vous souhaitez des réponses individuelles ou rapides. Nous nous efforçons de répondre de manière collective aux questions sur les groupes publics quand il nous reste du temps.

@alan-keepen Je ne suis pas affiliée, pour le moment. Mais je n'ai pas besoin de réponse immédiate, le temps viendra ;) Bon courage!

@emilie-des-tournesols : pour les parents qui désirent post-poser l'entrée de leur enfant, n'avez-vous pas dans votre contrat une  clause vous protégeant dans ce cas de figure ? 

Moi j'ai une clause stipulant que si l'entrée de l'enfant dans le milieu d'accueil devait être retardée pour quelle que raison que ce soit, la PFP serait due à la date prévue de toutes façons. 

Grâce  à cette clause donc, si entrée retardée pendant la période allant jusqu'au 31 août, hormis les 3 cas de figures prévues dans les modalités ONE, ils doivent payer malgré tout. 

@marie-deboot , je n'ai pas prévu de telle clause, je ne m'attendais pas à devoir un jour post-poser le début d'un accueil. En 5 ans, ça ne m'était jamais arrivé, c'était plutôt le contraire. Mais ce sera ajouté à la nouvelle version que je m'apprête justement à faire. Concernant "mes" familles, tout se déroule finalement bien. Mais c'est toujours "après", qu'on pense à changer les conditions selon les situations.

@emilie-des-tournesols mon ROI et mon contrat évoluent effectivement d'année en année en fonction des situations problématiques rencontrées et du vécu rapporté par les collègues ;)

@marie-deboot merci, je retiens l'info ;)

Propulsé par Agorakit (1.6) - Intégrer cette page