Concerne: renforcement du microcrédit: le prêt d'urgence en trésorerie Brusoc Recover
Cher.e entrepreneur.e,
Depuis ce mardi 26 mai, une nouvelle mesure est entrée en vigueur. Celle-ci a pour objectif de renforcer les microcrédits en permettant à BRUSOC d'octroyer un crédit de trésorerie de maximum 15.000 Euros à taux réduit aux indépendants, aux très petites entreprises (micro-entreprise) et aux entreprises sociales.
RECOVER est un prêt d'urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et qui favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle.
Combien?
► Prêt de maximum 15.000 Euros
► Remboursable sur 3 ans maximum
► Taux d'intérêt fixe de 1,75%
Pour qui?
Les entreprises qui peuvent solliciter ce prêt sont toutes les entreprises ayant été impactées par la crise liée au Covid-19 et nécessitant un besoin en trésorerie.
Sont donc concernées :
► les entreprises en tant que personne physique : indépendant à titre principal ou complémentaire.
► les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales.
! Attention, il s’agit d’un prêt en trésorerie. Ce prêt doit donc être affecté aux postes suivants :
►Reconstitution de fonds de roulement
►Acquisition de stocks
►Paiement d’arriérés
Ce prêt est donc exclusivement destiné à alimenter le besoin en trésorerie de l’entreprise. Tout financement d’investissement matériel et / ou immatériel est exclu.
Quelles conditions?
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
Pour les entreprises de plus de 2 ans :
Pour les sociétés commerciales, au minimum 2 parmi ces 3 critères doivent être remplis :
► Entreprise en croissance entre 2018 et 2019 ;
► Résultat positif au 31.12.2019 ;
► Fonds propres positifs.
Pour les entreprises en tant que personne physique, les critères suivants doivent être remplis:
► Entreprise doit obligatoirement afficher un bénéfice au 31/12/19 ;
► Chiffre d’affaires en croissance entre 2018 et 2019.
Pour les entreprises de moins de 2 ans :
► Le cas échéant, le dernier bilan publié (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique);
► Une situation comptable récente certifiée par le comptable ;
► Le plan financier réalisé lors de la constitution de la société.
Les critères d'exclusion sont:
► Dénonciation d’un crédit par un établissement financier ;
► Les dettes fiscales et sociales échues de + de 2 trimestres et ce, avant la crise Covid-19 sauf si plan(s) d’apurement(s) accepté(s) et preuve qu’il(s) est (sont) respecté(s)
Garantie : Caution personnelle
Pas de frais de dossier
Comment procéder?
Envoyez votre mail exclusivement (et donc pas au 1819!) à l’adresse suivante : covidbrusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter.
Ci-dessous la liste des documents à préparer afin de les joindre au formulaire.
! Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.
► L’ensemble de vos déclarations TVA 2018, 2019 et 2020 ;
► Le cas échéant, les comptes annuels détaillés pour 2017 et 2018 (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique) ;
► Une situation comptable arrêtée au 31/12/2019, certifiée par le comptable ;
► Une déclaration sur l'honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA ;
► Une déclaration sur l'honneur concernant l'absence d'une dénonciation d'un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020 (si société) ou l'attestation BNB (si indépendant en personne physique) ;
► Si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société ;
► Une copie recto-verso de votre carte d'identité ;
► Une copie des statuts complets de l'entreprise.