GROUPE PUBLIC - Gestion de la crise COVID-19

COVID19 : le droit passerelle de crise prolongé en juin

Sur proposition du Ministre des Indépendants Denis DUCARME, le Conseil des Ministres a adopté ce samedi un arrêté royal qui prolonge le droit passerelle au mois de juin. Les indépendants souhaitant en bénéficier en juin devront introduire une nouvelle demande.  

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « Prolonger le droit passerelle de crise en juin, c’est d’abord une nécessité pour beaucoup d’indépendants. Malgré la réouverture progressive des commerces, plusieurs secteurs tels que l’HORECA ou l’évènementiel ne sont toujours pas autorisés à reprendre leurs activités. On ne peut par ailleurs ignorer qu’un certain nombre d’indépendants ne pourront reprendre leurs activités immédiatement bien qu’ils y soient autorisés. Plusieurs d’entre-eux souhaitent par exemple réaliser des investissements permettant de recevoir leur clientèle en toute sécurité. Mais prolonger le droit passerelle, c’était aussi une question d’équité sociale. Dès lors que les salariés bénéficieront encore du chômage temporaire en juin, il est logique qu’il en soit de même pour le revenu de remplacement des indépendants. »

Le projet d’arrêté royal de Denis DUCARME adopté ce samedi en Conseil des Ministres vise à prolonger l’application des conditions actuelles d’octroi, de manière à toucher très largement tous les indépendants à titre principal qui continuent d’être impactés à un point tel qu’ils n’ont d’autre choix que de maintenir l’interruption de leur activité. 

La reprise d’activité de plusieurs secteurs suite aux premières phases de déconfinement implique néanmoins de réintroduire une demande pour le mois de juin. Les conditions, extrêmement souples, qui ont permis à près de 345.000 indépendants de bénéficier de la mesure, restent bien entendu d’application. Concrètement, tout indépendant ayant bénéficié de la mesure en mars, avril et mai et qui demeure dans les conditions d’accès au droit passerelle pourra bien entendu en bénéficier en juin.

Pour rappel, le droit passerelle est accessible à tout indépendant à titre principal (et, moyennant conditions de revenus, aux indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs) dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil National de sécurité et qui a pu bénéficier pour les mois de mars, avril et mai de l’indemnité complète, quelle que soit la durée de l’interruption. La mesure vise aussi les indépendants qui interrompent leur activité pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise du Covid-19 (baisse d’activité, manque de matière première, etc.).

Pour continuer à en bénéficier en juin, l’indépendant devra donc introduire une nouvelle demande auprès de sa caisse d’assurances sociales par laquelle il confirmera que son activité est, encore en juin, interrompue au moins 7 jours en raison de la pandémie de coronavirus.

Rappel : le revenu de remplacement « droit passerelle »

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille). Dans le contexte de crise du Coronavirus, les conditions d’accès avaient été assouplies pour les mois de mars, avril et mai, à l’initiative de Denis DUCARME.

L’indépendant dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil National de sécurité a pu bénéficier pour ces trois mois de l’indemnité complète, quelle que soit la durée de l’interruption. La mesure vise aussi les indépendants qui interrompent leur activité pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise du Covid-19 (baisse d’activité, manque de matière première, etc.).

Elle a également été élargie aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13.993,77 euros par an, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal. Les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros ainsi que les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 6996,89 euros peuvent quant à eux demander un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros.

Quelques chiffres :

Pour le mois de mars, les caisses d’assurances sociales ont procédé au paiement de 338.407 paiements de revenus de remplacement « droit passerelle » à des indépendants impactés par le Coronavirus, selon les chiffres de l’INASTI arrêtés au 6 mai 2020. Pour le mois d’avril, 345.255 paiements ont été effectués. Le versement de ces indemnités représentent un montant total d’1,012 milliard d’euros. Au total, plus de 96% des paiements ont déjà été effectués.

Les caisses d’assurances sociales et leur personnel ont réussi à traiter un nombre tout à fait inédit de demandes: les paiements ont ainsi déjà été effectués pour 96% des dossiers qui répondent aux conditions, les derniers 4% étant encore en cours de traitement et de contrôle par les caisses en vue d’un paiement dans les meilleurs délais dès lors que les conditions requises auront été remplies.

Lors de l’octroi, les caisses d’assurances sociales vérifient bien entendu que l’indépendant entre dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Si l’activité de l’indépendant n’est pas directement visée par les mesures d’urgences prises par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus, il doit justifier, dans le formulaire de demande, en quoi son activité est impactée par le Coronavirus (matières premières manquantes, baisse de la fréquentation, etc.). Près de 10% des demandes introduites ont ainsi fait l’objet d’un refus par les caisses dès lors que les conditions d’accès au droit passerelle n’étaient pas remplies.

Plus d’infos ?

Pour rappel, pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales (réduction et report), ainsi que pour les demandes de bénéfice du revenu de remplacement, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.