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Pour les employeurs - Suspension des conventions de stage IFAMPE

Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Gestion de la crise COVID-19 il y a 4 ans

L'information ci-dessous est publique.

Si vous voulez poser une question d'ordre individuel (privilège réservé aux affilié.e.s), veillez à le faire dans le groupe réservé aux affilié.e.s.

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Stagiaires IFAMPE (uniquement) 

Suite aux nouvelles mesures mises en place par le Conseil National de Sécurité ce 17 mars 2020, le Ministre de l’IFAPME a pris la décision de suspendre l’exécution des conventions de stage jusqu’au 5 avril 2020, en application notamment des articles 17 et 24 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la formation permanente des Classes moyennes et des petites et moyennes entreprises. 

En raison de la situation exceptionnelle que nous connaissons, plusieurs cas de figure sont d’application, dans le cadre d’une suspension de convention de stage, à savoir : 

- Chômage temporaire pour raisons économiques 

Si une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, la convention de stage est suspendue et le stagiaire percevra des indemnités de chômage dès le 8ème jour de suspension (les 7 premier jours de suspension sont à charge de l’entreprise). 

- Chômage temporaire pour force majeure – Coronavirus 

Si une demande a été introduite par l’entreprise et si celle-ci répond aux conditions fixées, la convention de stage est suspendue et le stagiaire percevra des indemnités de chômage dès le 8ème jour de suspension (les 7 premier jours de suspension sont à charge de l’entreprise). 

Si aucune demande n’a été introduite par l’entreprise pour un des deux cas de figure précités (et donc si la convention de stage est toujours en cours d’exécution), l’entreprise est tenue d’en informer par e-mail le référent concerné dans les plus brefs délais. 

Dans cette hypothèse, la convention de stage est suspendue par l’Administrateur général de l’IFAPME

Dans ce cas, le stagiaire a droit à son allocation de stage à charge de l’entreprise durant les 7 premiers jours de la suspension. 

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Stagiaires EFP (Bruxelles)

Nous attendons des infos.

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Stagiaires FWB       (= 5-6-7 ème secondaire professionnelle ou promotion sociale par exemple).

Attention !!! Le Point 8 du communiqué de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ne concerne pas les stagiaires EFP et IFAMPE (dont l'organisme de formation dépend des REGIONS) !!!

Ce qui suit s'applique donc UNIQUEMENT aux stagiaires qui étudient dans un  établissement dépendant de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

Extrait du Communiqué du Gouvernement FWB

8. Maintien des stages partout là où les conditions de sécurité, d’hygiène et d’encadrement sont remplies 

La crise sanitaire du coronavirus démontre à nouveau l’engagement total du secteur médical en faveur de la population. Le monde médical et paramédical réalise un travail formidable de lutte contre le coronavirus. En cela, il est aidé par de nombreux stagiaires de l’Enseignement obligatoire, supérieur et de l’Enseignement de promotion sociale qui démontrent un grand sens des responsabilités partout en Belgique. 

Pour rappel, les stages sont maintenus partout là où les conditions de sécurité, d’hygiène (www.infocoronavirus.be) et d’encadrement sont remplies. Cette analyse se fait au cas par cas en concertation entre le lieu de stage, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Les dispositions en matière d’assurance et de responsabilité civile restent d’application dans le cadre de ces stages.

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