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Avant-projet d’arrêté portant premiers ajustements à la réforme des milieux d’accueil. Première lecture. Projet d’arrêté prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil.
(GCF XI/2020/18.06/Doc.823/B.L.)
Le texte n'est pas public mais la Ministre a levé le coin du voile suite à une question parlementaire :
Bilan des mesures d’indemnisation COVID-19 des milieux d’accueil jusqu’au 17 mai 2020 et organisation de la gestion des cas dans le cadre de la Cellule de veille de l’ONE. Lecture unique.
(GCF XI/2020/18.06/Doc.824/B.L.)