AFFILIE.E.S - La comptabilité et la fiscalité des Milieux d'Accueil

Dans ce groupe privé réservé aux  affilié.e.s et aux comptables ou fiscalistes agréé.e.s FeMAPE, vous pouvez lancer des discussions et poser des questions sur tout ce qui concerne :

- la comptabilité des indépendant.e.s,  la compta simplifiée des ASBL et la compta "commerciale" imposée pour les coopératives à finalité sociale et les autres formes de société.

- la fiscalité (impôts)

- les cotisations sociales 

En matière de fiscalité, chaque cas est différent. Les indépendant.e.s sont soumis.e.s à l'impôt des personnes physiques (ou IPP), les ASBL sont soumises à l'impôt des personnes morales (IPM) et les sociétés à l'impôt de sociétés (ISOC).

Heureusement, on parlera rarement de la TVA car les milieux d'accueil sont exemptés (en application  de l'art 44§2 du Code de la TVA).

Attention : selon votre statut juridique, il peut y avoir des bonnes ou des mauvaises surprises !