Bonjour,
je ma pose la question, qu'en est-il du recours au conseil d'état ? y a-t-il du nouveau ?
Bonjour Danièle.
Il semblerait que l'auditeur aille dans notre sens. Nous attendons la décision finale du Juge.
Cela dit, ils n'ont aucune obligation de délai, donc patience....
Bonne journée à vous