GROUPE PUBLIC - Gestion de la crise COVID-19

Bonjour, 

Je rentre dans les conditions d'éligibilité pour l'octroi de cette aide financière. Je m'interroge pourtant : est-ce intéressant pour moi de la demander car j'ai peur d'y perdre fiscalement ensuite. Sait-on si les indemnités reçues par l'ONE seront taxables ? Le droit passerelle, oui, n'est-ce pas ?

Je n'ai jamais eu de comptable jusqu'à présent et je crains que le délai ne soit trop court pour avoir une réponse fiable puisqu'il faut faire la demande pour cette aide financière avant le 30 juin.

Bref, je suis perdue ...

2 questions ou plutôt 2 remarques ...

-Il n’est visiblement pas possible de demander cette aide en Asbl. 
-une ME qui n’a pas pu avoir le droit passerelle car UN seul enfant présent à temps plein pendant tout le confinement (maman en 1ère ligne) n’y a pas droit non plus ? 

@vanbrabant : effectivement, droit passerelle OU preuve que la majorité du personnel (salarié !) a été mis en chômage temporaire pour force majeure. Si on n'a pas de personnel et pas pu fermer, la prime ne peut pas être demandée.

Pour les ASBL, elles sont explicitement exclues vu le renvoi au décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises pour la définition d'une "entreprise".

 Art. 3.§ 1er. Peut bénéficier des incitants prévus par le présent décret la petite ou moyenne entreprise qui a un siège d'exploitation situé dans la Région wallonne et qui y réalise un programme d'investissements visé à l'article 5 [2 ...]2.
  § 2. Pour bénéficier des incitants, la petite ou moyenne entreprise doit être :
  1° soit une personne physique ayant la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante ou une association formée entre ces personnes;
  2° soit une des sociétés énumérées à l'article 2, § 2, du Code des sociétés ou un groupement européen d'intérêt économique;
  3° soit un cluster tel que défini à l'article 13;
  4° soit une spin-off telle que définie au paragraphe 6.
  La personne morale de droit public et l'association sans but lucratif sont exclues du bénéfice des incitants prévus par le présent décret.

--> ASBL pas éligibles, donc...

Le paradoxe veut que la réforme souhaitée par l'ONE impose la mise en place d'ASBL ou de société à finalité sociale. Surprenant...

@brismee-michel : ça, ce n'est rien de le dire ;-) surprenant  est le mot.

Bonjour,
Je lis ceci "L'aide de 2.500 EUR n’est pas cumulable avec les primes des autres entités fédérées (régions et communautés)."
Ma question est la suivante, les indemnités reçues par l'O.N.E (20 € par jour par enfant absent) sont-elles à considérer comme une prime?
Merci pour votre aide.
 

@lespetitesbulles , je me suis posée  la même question.
Je pense que c'est différent. L'indemnité c'était pour notre salaire et rembourser les parents. 
La prime c'est une aide exceptionnel accordée par le gouvernement en plus, je pense que c'est la prime de 5000€ qu'il ne faut pas avoir touché.
Mais à confirmer.
dans le doute, j'ai quand même demandé quitte à rembourser (j'ai mis de côté)

@Sohan merci pour votre retour. Bonne journée ;)

A propos de cette prime de 2500€, j'ai cherché des infos sur la fiscalité la concernant, sans succès. Je voudrais calculer avant de faire ma demande. Pouvez-vous m'aider? Merci.

A mon sens, des contrôles étant annoncés par tous, le plus "sûr" ne serait-il pas de demander cette prime, faire un calcul sur le plus avantageux (les 20 euros, le droit passerelle, la prime régionale,...), utiliser celle qui nous intéresse le plus et thésauriser le reste "au cas où" ?

De : Willy Borsus

Réf : WB/VA/

Madame, Monsieur, 

Par la présente, j’accuse bonne réception de votre e-mail du 5 juin concernant l’éligibilité des accueillantes autonomes et des maisons d’enfants à la prime de 2500€. J’y ai réservé ma meilleure attention.

Avec mes collègues et tous les services concernés, nous sommes totalement mobilisés, tout d’abord, pour gérer la crise sanitaire tout en soutenant les secteurs et les personnes impactés directement ou indirectement par les mesures prises pour enrayer cette pandémie. Il faut savoir que cette pandémie est une situation inédite pour chacun d’entre nous qui demande une analyse prudente, évolutive et progressive de tous les aspects de notre vie sociale et économique.

Malheureusement, dans le cadre de l’indemnisation wallonne de 2.500€, il n’a pas été possible d’inclure les indépendants ou les entreprises qui ont déjà obtenu une indemnisation, sous quelle que forme qu’elle soit, auprès d’une autre entité, en l’occurrence ici, la Fédération Wallonie-Bruxelles via l’ONE.

Toutefois, sensible à chaque situation, je vous encourage à faire part de votre problématique et de votre demande auprès de l’ONE, de la Ministre de tutelle, Bénédicte Linard, et du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Pierre-Yves Jeholet. Je ne manquerai pas d’appuyer votre démarche auprès d’eux.

Tout en restant pleinement à votre écoute, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Willy BORSUS   Vice-Président et Ministre de l’Economie, du Commerce   extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique,   de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de   l’IFAPME et des Centres de compétence     place des Célestines 1 – 5000 Namur Tél : +32 (0)81 32 17 13 www.gouvernement.wallonie.be

@jacob-florence  - voir ci-dessus

Merci pour l'info! Je n'ai finalement pas fait la demande. Et j'ai bien fait, puisque j'ai eu une toute petite part de l'ONE au début des mesures de fermeture.  Ce sera ça en moins à rendre et à déclarer!