Tout savoir sur la prime compensatoire COVID-19
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Tout indépendant, société ou association qui répond « oui » aux 6 questions suivantes :
1 Vous disposiez d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?
2 Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime (auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités) dans le cadre de la crise du COVID-19 ?
3 Votre entreprise compte maximum 5 équivalents temps plein ?
4 Vous êtes dans l’un des cas suivants ?
- un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
- une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020
- une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
- une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
5 Votre entreprise est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?
6 Elle n'a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?
Si vous êtes dans ce cas, introduisez la demande de prime et ses annexes au plus tard le 30 juin 2020.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
L’aide s’élève à 2.000 € par entreprise.
Pouvez-vous demander la prime ?
Dès à présent :
- Préparez le numéro de registre national de l’indépendant ou du gérant/administrateur et le numéro d’entreprise.
- Cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les étapes afin de vérifier si vous pourrez accéder au formulaire de demande de prime.
- Le cas échéant, vous pouvez déjà préparer les documents nécessaires.
Entre le 8 juin et le 30 juin 2020 :
Vous pourrez via le lien ci-dessous accéder au formulaire de demande de prime. Le formulaire doit inclure les documents suivants :
- une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte)
- une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
- une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
- dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :
- une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d'avril 2020
- une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020
Vérifiez maintenant si vous pourrez accéder au formulaire de demande