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Droit passerelle jusqu'à quand ?

Démarré par Céline Pequet dans GROUPE PUBLIC - Gestion de la crise COVID-19 il y a 3 ans

Bonjour,

Etant donné que les parents sont censés remettre leur enfants en milieu d'accueil à partir du 18, vu qu'ils devront payer, est ce qu'on aurait quand même encore accès au droit passerelle si trop peu d'enfants pour deux indépendantes ? Ou bien ce ne pas possible à justifier vu que les parents sont censés nous les avoir remis ? Je sais que j'en ai 3 qui ne reviennent qu'en juin et 2 ou 3 que en septembre voire même un pas du tout donc je m'interroge.. 

Tu peux encore avoir le droit passerelle en mai si tu es fermée 7 jours.

Si tu as fait la demande pour mars/avril, cela sera reconduit automatiquement.


Bonjour,

Les indemnités du DP sont prolongées jusque fin mai. Attendons de voir les conditions d'après la reprise et les décisions qui seront prises en fonction.
Néanmoins, l'ONE réclame 25% de présence à partir du 18mai. Est-ce qu'ils vont obliger les parents, malgré le paiement obligatoire des prestations s'ils les refusent? Je pense, pour ma part, que d'ici là, on verra bien s'il y a du changement dans les dates données et les conditions de reprises pour tout le monde.

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il y a 3 ans

Pouvons nous prétendre au Droit passerelle si diminution des revenus bruts en juin à cause de préavis donnés par les parents (préavis non payés ?!?)

Merci pour vos réponses !!!

@martin , le droit passerelle est accordé en cas de perte de revenus complète ou partielle, pour les travailleurs indépendants à titre principal ou complémentaire. Vous pourrez donc faire une demande à votre caisse prochainement.

il y a 3 ans

 Merci de votre réponse rapide Emilie !

Bon week-end à vous 

Du nouveau pour le droit passerelle et notamment les Art 37

Les demandes ou les modalités pour les faire seront disponibles début juin sur les sites des caisses de cotisations.
Le droit passerelle partiel est accordé aux art 37 (vu sur le site d'UCM: https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants/Droit-passerelle/Le-droit-passerelle-est-il-octroye-en-juin)


[...]
Pour le droit passerelle partiel :  

Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants : 

  • A titre complémentaire, à ceux qui bénéficient du régime de cotisations réduites (art. 37) et aux étudiants indépendants qui cotisent sur base d’un revenu (revenus de référence 2017 indexés) entre 6.996,59 €* et 13.993,77 €*

    [...]
il y a 3 ans

Bonjour 

Je me pose la question de savoir si nous pouvons alléger les directives sanitaires gouvernementales dans nos milieux  d accueil à partir du mardi 2 juin , date de rentrée scolaire des enfants en maternelle ?

Bonne journée et agréable week-end à vous 

Christine Martin 

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