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Les codes NACE-BEL pour les activités d'accueil de la petite Enfance sont le 88911 et le 88912

Démarré par Alan Keepen (FeMAPE - Kokcinelo) dans GROUPE PUBLIC - Gestion de la crise COVID-19 il y a 4 ans

A CE JOUR ET SAUF EVOLUTION, LE SECTEUR DE L'ACCUEIL EST EXCLU DE L'AIDE RÉGIONALE WALLONNE


Bonjour à tou.te.s,

Pour vérifier l'éligibilité du secteur de l'accueil au regard de certaines aides (hors fonds d'urgence ONE / FWB), il est souvent fait référence aux codes "NACE" ou "NACE-BEL"

Pour votre information, voici le lien direct sur le site officiel de STATBEL (organisme d'Etat)

La liste complète des codes NACE-BEL est jointe en annexe de ce post.

En ce qui concerne notre secteur, les codes sont :

  • Pour les crèches (milieux d'accueil collectifs) : 88911
  • Pour les accueillant.e.s (milieux d'accueil familiaux) : 88912
  • Pour certains milieux d'accueil atypiques : 88919 (à vérifier au cas par cas !)

A CE JOUR ET SAUF EVOLUTION, LE SECTEUR DE L'ACCUEIL EST DONC EXCLU DE L'AIDE RÉGIONALE WALLONNE

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