L'information ci-dessous est publique.
Si vous voulez poser une question d'ordre individuel (privilège réservé aux affilié.e.s), veillez à le faire dans le groupe réservé aux affilié.e.s.
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Mesures liées au coronavirus COVID-19
1)
Délivrance des passeports A.P.E.
La délivrance des passeports APE se fera uniquement sur
la base d’un engagement (signature de contrat dans le courant de la semaine)
et à la demande de l’employeur. Si
un demandeur d’emploi doit être engagé et ne dispose pas du passeport,
l’employeur envoie la demande par courriel en fonction de sa région (voir liste des adresses en annexe).
Après vérification
des conditions d’accès, le passeport sera envoyé par courriel au demandeur
d’emploi et à l’employeur.
Pour le passeport PTP, le demandeur d’emploi transmet sont C63.3 ou BM200.3
à l’adresse mail de sa direction régionale du Forem (voir liste des adresses en annexe).
2) Le calcul de la subvention
L’Office garantit le versement des
subventions A.P.E. suivant les échéances habituelles. Les modalités pratiques
des calculs de la subvention seront communiquées ultérieurement.
Les employeurs sont invités à n’utiliser
que les courriels dans leurs
échanges avec leur gestionnaire ou à poser leurs questions aux adresses mails
reprises en annexe du présent document.
3)
Impacts des prestations
le travailleur est en incapacité de travail : les règles du salaire garanti
s’appliquent, la subvention est versée aussi longtemps que l’employeur est tenu
de payer la rémunération, après la
période de salaire garanti, la subvention n’est plus versée ;
le travailleur preste à domicile : le travailleur est rémunéré, la
subvention est versée comme à l’ordinaire ;
Le travailleur est dispensé de travailler, confiné à domicile, mais est rémunéré
par l’employeur, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;
Le travailleur est placé en chômage temporaire (économique,
force majeure,..), l’Onem
va indemniser les travailleurs, dès lors
la subvention pour ces périodes n’est pas versée.
4)
Pertes de points
Les travailleurs, qu’ils soient en
incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper
tous leurs points, il n’y a pas de perte de points A.P.E.
5)
Respect du volume global de l’emploi
Les travailleurs, qu’ils soient en
incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire sont comptés pour le
respect du volume global de l’emploi.
6)
Prolongation des délais
A) Règles générales
Tous les délais de rigueur (engagement
dans les 6 mois, gestion des points, entrée des états de salaire) sont prolongés
de 30 jours, prorogeables à deux reprises sur décision du Gouvernement suivant
l’évolution de la propagation du coronavirus COVID-19.
B) Secteur non marchand
En
pratique cela a pour conséquence que les engagements qui devaient être réalisés
pour le 31 mars peuvent être réalisés pour le 30 avril prolongeable sur décision du Gouvernement.
Les
états de prestations attendus pour le 15 avril peuvent nous parvenir pour le 15
mai prolongeable sur décision du
Gouvernement.
Les contestations
de subvention sont aussi prolongées d’un mois, prolongeable sur décision du Gouvernement.
C) Secteur des pouvoirs locaux
Les
engagements qui devaient être réalisés pour le 31 mars peuvent encore se faire
jusqu’au 30 avril prolongeable sur décision
du Gouvernement.
Les
fichiers informatiques de paie a introduire pour le 31 mars, peuvent encore
être introduits jusqu’au 30 avril (prolongeable)
sans sanction, l’avance de 92% continuera à être versée.
Les
contestations introduites suite aux versements de la subvention sont aussi prolongés
de 30 jours prolongeable sur décision du
Gouvernement.
liste des adresses mail
par région
Mouscron :
apeptp.mouscron@forem.be
Tournai :
apeptp.tournai@forem.be
Mons :
apeptp.mons@forem.be
La
Louvière : apeptp.lalouvière@forem.be
Charleroi :
apeptp.charleroi@forem.be
Nivelles :
apeptp.nivelles@forem.be
Namur : apeptp.namur@forem.be
Huy : apeptp.huy@forem.be
Liège :
apeptp.liege@forem.be
Verviers :
apeptp.verviers@forem.be
Arlon :
apeptp.arlon@forem.be