OFFICIEL - Le coin de l'ONE

Mail reçu ce jour de l'ONE :

Bonjour,

« Dans notre communication de ce 30 juillet relative aux intempéries et inondations de ce mois de juillet 2021, nous vous annoncions que le Gouvernement travaillait à la mise en place d’un système d’avances octroyées par le Fonds Ecureuil permettant d’anticiper l’intervention des assurances, du Fonds de calamités wallon ou d’autres aides pour que les milieux d’accueil sinistrés puissent disposer rapidement des liquidités  nécessaires  en vue de faire face à certains frais, dont notamment les frais :

-          de nettoyage ou d’évacuation ;

-          des travaux de remise en état de l’infrastructure ;

-          de relocalisation temporaire ;

-          de réparation ou de remplacement de matériel.

-          …

Ci-joint, la Circulaire du 03 août 2021 de Madame LINARD, Ministre de l’enfance, relative à la « procédure d’octroi d’avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures et les équipements suite aux intempéries et inondations survenues ».

Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant la procédure mise en place, les délais d’interventions, les conditions d’éligibilité, les éléments devant accompagner la demande,  l’utilisation des avances, ainsi que leur remboursement ultérieur.

Nous travaillons dès à présent à la mise en place d’un système informatisé permettant l’introduction des demandes en ligne conformément à ce que prévoit la Circulaire et nous reviendrons vers vous dans les délais les plus brefs dès que le système informatique sera finalisé.

Pour toute question portant sur le contenu de cette circulaire, nous vous invitons à nous contacter au 02/542.15.77

Bien à vous,

Nouveau mail de l'ONE, reçu ce jour : 

Bonjour.

Par courriel du 4 août nous vous avons communiqué la circulaire de la Ministre de l’enfance fixant la « procédure d’octroi d’avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures et les équipements suite aux intempéries et inondations survenues ».

Nous vous annoncions également que nous préparions le système informatique d’introduction des demandes en ligne prévu par la circulaire (vous la trouverez à nouveau annexée au présent courriel pour votre facilité).

Le système a été mis en place samedi dernier et est opérationnel depuis lors.

Comment faire en pratique pour introduire votre demande d’avance ?

1° Remplissez le formulaire sur : https://inondations.one.be

-        Remplir un formulaire par lieu impacté (ex. si vous êtes pouvoir organisateur de plusieurs milieux d’accueil et que malheureusement plusieurs d’entre eux ont été impactés, il convient d’introduire une demande pour chaque lieu d’accueil différent.)

-        cas particulier pour les SAE :

o   Vous pouvez introduire une demande en tant que PO du SAE pour les équipements mis à disposition par le service.

o   Pour les dégâts aux infrastructures/équipements dont une accueillant.e conventionné.e avec le service ou salarié.e du service est propriétaire, l’accueillant.e doit introduire sa demande lui/elle-même car l’avance porte sur une assurance/intervention de fonds d’aide qui lui reviendra. Nous demandons aux services d’ informer les accueillant.es concerné.es et le cas échéant à les aider dans leur démarches.

-        Si le pouvoir organisateur du milieu d’accueil impacté n’est pas propriétaire du lieu d’accueil, le propriétaire de celui-ci peut aussi introduire la demande. Si vous êtes dans cette situation ou si un.e accueillant.e conventionné.e/salarié.e est dans cette situation, nous vous invitons à informer/à ce que l’accueillant.e informe le propriétaire pour que celui-ci puisse introduire une demande d’avance s’il le souhaite.

2° Une fois le formulaire entièrement complété (en ce compris les pièces à joindre) vous pourrez le télécharger et pour finaliser votre demande :

-        Imprimez-le, faites le signer par une personne habilitée à cette fin (l’accueillant.e, le propriétaire, le représentant légal du pouvoir organisateur,…).

-        Envoyer votre demande signée (photo ou scan) par courriel à pro@one.be en mentionnant en objet la référence de votre demande.

Attention : la réception de ce courriel avec la demande signée est indispensable pour que nous puissions traiter votre dossier.

Le délai de traitement de 10 jours commencera à courir à partir de cette date. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Nous attirons votre attention sur deux points particuliers :

1° Les accueillant.e.s conventionné.e.s et salarié.e.s qui ont subis des dégâts à leur bâtiment dont elles sont propriétaire : elle ne sont pas PO et doivent donc agir à titre personnel (pas via le service) car les avances portent sur des assurances/intervention fonds d’aides qui leur revienne. Pour les accueillant.es indépendant.es, elles sont leur propre PO et agissent donc en tant que tel aussi en leur nom.

2° Les cas où le PO/l’accueillant.e n’est pas propriétaire du bâtiment. Dans ce cas, c'est le propriétaire qui peut introduire la demande, aussi il est important que l’information lui parvienne via le PO/accueillant.e qui occupe le bâtiment pour son milieu d’accueil.

Enfin, ces mesures sont aussi valable pour les autres secteurs de l’ONE (ATL, consultations,…). Elles feront également l’objet d’informations spécifiques.

Nous souhaitons une nouvelle fois bon courage à ceux d’entre vous qui ont été impactés par ces inondations et ne manquerons pas de vous tenir informés des autres mesures d’aides en préparation par les différents Gouvernements compétents. A cette fin nous vous rappelons l’importance de signaler/mettre à jour votre situation sur pro.one.be (cfr notre communication du 30 juillet dernier).

Bien à vous,