OFFICIEL - Le coin de l'ONE

NB : Ce communiqué vous est transmis à la demande de l'ONE. Son contenu n'engage aucunement la FeMAPE.

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A L’ATTENTION DES PERSONNES DE CONTACTS DES POUVOIRS ORGANISATEURS ET DES ACCUEILLANT.E.S D’ENFANTS INDEPENDANT.E.S

Concerne : indemnités COVID – Consignes 16 mai

Bonjour,

Sur la base de l’actualité et de l’expérience de la semaine écoulée, nous vous invitons à prendre connaissance des informations et rappels concernant les indemnités COVID-19.

Bonne lecture.

I. INFORMATION GENERALES

Comme annoncé précédemment, le Gouvernement, en lien avec l’annonce du plan de déconfinement du pays présenté par le Conseil National de Sécurité, a décidé de mettre fin au système actuel d’indemnité au 18 mai après la dernière prolongation de transition du 4 au 17 mai.

Par ailleurs, cette phase de transition (du 4 au 17 mai) était progressive et prévoyait que pour la semaine du 11 au 17 mai les indemnités seraient plafonnées à 75% des absences selon contrat d’accueil.  

Au-delà du 17 mai, le principe sera le retour aux contrats d’accueil mais adapté conformément aux nouvelles mesures évoquées dans le Communiqué de la Ministre de l’Enfance qui vous a été adressé hier.

Comme annoncé lors de la concertation avec les représentants du secteur, les modalités pratiques en la matière vous seront fournies dans le courant de la semaine prochaine. Nous vous demandons encore un peu de patience à ce niveau afin de permettre au Gouvernement d’adapter la règlementation et à l’ONE de préparer les modalités pratiques et notamment au niveau de pro.one.

Nous attirons votre attention sur la nécessité  :

1° D’introduire au plus vite votre demande d’indemnité pour la période du 11 au 17 mai car outre l’indemnité pour cette semaine, ces données serviront de base pour l’octroi de l’avance sur les interventions prévues dans les nouvelles mesures.

2° De continuer à encoder régulièrement vos données même après le 17 afin d’une part de permettre le suivi de la situation mais aussi d’ assurer la continuité avec les nouvelles mesures annoncées et en particulier les interventions financières.

II. CONSIGNES ET RAPPELS POUR VOS DEMANDES D’INDEMNITE

1. Indemnités pour la semaine du 11 au 17 mai (semaine en cours et dernière période indemnisable).

Comme pour les périodes précédentes, dès que vous aurez encodé vos données pour chaque jour de la période (en ce compris le samedi 16 et le dimanche 17 mai – souvent avec 0 présences partout) vous pourrez introduire votre nouvelle demande d’indemnité (la 7ème pour les accueillant.e.s indépendant.e.s, et pour les pouvoirs organisateurs de maisons d’enfants/MCAE/halte accueil/SAE  - la 3 ème pour les pouvoirs organisateurs de crèches (en ce compris parentales et permanente)/prégardiennat/milieux d’accueil fonds de solidarité 2 – ci-après crèches et assimilés et ce dès ce dimanche. Pour introduire votre demande, la procédure est toujours la même :

8une fois vos données enregistrées (assurez-vous que celles-ci sont bien exactes)

8clic sur introduire la demande pour la période du 4 avril au 10 mai.

8confirmez vos données (si après confirmation vous vous rendez compte que vous avez confirmé des données inexactes : envoyez-nous immédiatement un mail à l’adresse indemniteCOVID@one.be en demandant l’annulation de votre demande. Dès que celle-ci sera annulée par notre service, vous recevrez un mail vous permettant de corriger vos données et d’introduire une nouvelle demande pour la même période selon la même procédure.

8lire le contenu de votre demande

8télécharger le fichier de votre demande sur votre ordinateur

8Envoyer un mail à indemniteCOVID@one.be sans oublier d’y attacher le fichier de votre demande.

Nous ne pouvons pas traiter votre demande tant que nous n’avons pas reçu ce mail de votre part, n’oubliez donc pas de nous l’envoyer après confirmation des données.

APPLICATION DE LA REGLE DES 25% DE PRESENCE (PLAFOND DE 75% INDEMNISABLE).

Vous aurez droit à des indemnités à concurrence de maximum 75% des enfants devant être présents selon contrat (sans distinction entre présence pour une journée complète ou incomplète) et non plus de 100% comme précédemment.

Exemples :

une maison d’enfant à 10 enfants à temps plein et 2 enfants à temps partiel prévus selon contrat chaque jour de la semaine  = 50 présences à temps plein et une présence à temps partiel = 10 présences prévues selon contrat pour la semaine.

Sur ces enfants prévus :  8 viennent pendant la semaine, il y a donc 8 présences effectives.

Précédemment, la maison d’enfant aurait bénéficié de 52 (60-8) X l’indemnité de 20 euros soit 1.040 euros

Cette semaine on applique le plafond : la maison d’enfant n’a pas accueilli au moins 25% des enfants sous contrat (il aurait fallu 15 présences et il n’y en a que 8).

Son indemnité sera donc limitée à 45 X l’indemnité de 20 euros soit 900 euros.

Une accueillante indépendante accueille selon contrat 4 enfants à temps plein tous les jours (soit 20 présences prévues) et a un enfant qui a été effectivement présent toute la semaine (soit 5 présences).

L’accueillante a droit à 15 fois l’indemnité de 20 euros soit 300 euros. Le plafond n’est pas appliqué car elle a atteint les 25% de présence (5 présences effectives sur 20 prévues).

Cas particulier : si pendant la semaine, un enfant est absent pour raison sanitaire (absence d’un enfant sous contrat pour raison médicale ou d'écartement en raison d'une décision de mise en quarantaine), cet enfant sera assimilé à une présence effective.

3. Indemnités pour les périodes passées :

ATTTENTION : Nous clôturerons la réception des demandes d’indemnités le 31 MAI 2020

(Rem. des contacts seront pris avec certains d’entre-vous dont les dossiers ne sont pas encore clôturés)

-        Pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait introduisez vos demandes d’indemnités pour ces périodes le plus rapidement possible. Si vous avez des difficultés pour introduire votre demande, contactez-nous : par mail pro@one.be ou par téléphone 02/542.14.45

-        Nous vous rappelons que pour que nous puissions traiter votre demande il ne suffit pas d’avoir encodé vos données, il ne suffit pas d’avoir confirmé vos données : il faut impérativement nous avoir envoyé votre demande par mail à indemniteCOVID@one.be.

-        Si vous ne nous avez pas encore envoyé votre mail de demande, vérifiez bien que vous avez complété (souvent avec 0 présences) les samedi et dimanche aussi, si vous ne l’aviez pas fait, après encodage vous pourrez introduire votre demande selon la procédure habituelle.

Nous vous souhaitons que tout ailles pour le mieux pour vous et pour vos proches en cette période difficile pour tous.

Bien à vous,